Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les cautionnemens et supplémens de cautionnemens consignés par les employés des fermes générales, aides et domaines, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 février 1779. Du 31 janvier 1781
Identification
- Identifiant
- 2092957
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les cautionnemens et supplémens de cautionnemens consignés par les employés des fermes générales, aides et domaines, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 février 1779. Du 31 janvier 1781
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"