Arrest du Grand Conseil rendu entre les chartreux de Vauclaire, Me Etienne de Goute, adjudicataire des droits du Roi et les anciens fermiers du domaine de Navarre, par lequel il est jugé qu'il n'est dû aucuns lods ni indemnité au Roi pour les ventes des b
Identification
- Identifiant
- 2095655
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil rendu entre les chartreux de Vauclaire, Me Etienne de Goute, adjudicataire des droits du Roi et les anciens fermiers du domaine de Navarre, par lequel il est jugé qu'il n'est dû aucuns lods ni indemnité au Roi pour les ventes des b
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.010 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"