Arrest de la cour du Parlement qui fixe le délai pendant lequel on devra prendre en communication les procès et instances pendant au Parlement et dans les autres jurisdictions situées dans l'enclos du Palais. Du neuf mars mil sept cent quatre-vingt-un
Identification
- Identifiant unique
- 2098118
- Identifiant
- RBSVDP0002098118
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement qui fixe le délai pendant lequel on devra prendre en communication les procès et instances pendant au Parlement et dans les autres jurisdictions situées dans l'enclos du Palais. Du neuf mars mil sept cent quatre-vingt-un
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?49
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"