Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni de s'attrouper... le jour de Pâques dans la paroisse de Rouillac, le jour de Pentecôte dans la paroisse de Cettefroin et le jour de Noël... dans la paroisse de Genac
Identification
- Identifiant
- 2098144
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni de s'attrouper... le jour de Pâques dans la paroisse de Rouillac, le jour de Pentecôte dans la paroisse de Cettefroin et le jour de Noël... dans la paroisse de Genac
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(106)
- Tomaison
- -(106)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?106
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"