Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni s'attrouper... les dimanches et fêtes, ni dans aucun autre tems de l'année dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême, pour y
Identification
- Identifiant
- 2098138
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni s'attrouper... les dimanches et fêtes, ni dans aucun autre tems de l'année dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême, pour y
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"