Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue au bailliage de Versailles le 18 juillet 1780 concernant la fonte des suifs, pour être exécutée selon sa forme et teneur. Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt un
Identification
- Identifiant unique
- 2098133
- Identifiant
- RBSVDP0002098133
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue au bailliage de Versailles le 18 juillet 1780 concernant la fonte des suifs, pour être exécutée selon sa forme et teneur. Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt un
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(88)
- Tomaison
- -(88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?88
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"