Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'article XXIII de l'ordonnance d'Orléans, l'article XXVIII de l'ordonnance de Blois et l'arrêt du 14 décembre 1665 seront exécutés... en conséquence fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les
Identification
- Identifiant unique
- 2098166
- Identifiant
- RBSVDP0002098166
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'article XXIII de l'ordonnance d'Orléans, l'article XXVIII de l'ordonnance de Blois et l'arrêt du 14 décembre 1665 seront exécutés... en conséquence fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.200 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"