Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées... dans les bourgs et paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angers, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimanche
Identification
- Identifiant
- 2098069
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées... dans les bourgs et paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angers, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimanche
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.198 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"