Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse d'Atray et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, ni dans aucuns autres endroits, de ten
Identification
- Identifiant
- 2098047
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse d'Atray et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, ni dans aucuns autres endroits, de ten
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(113)
- Tomaison
- -(113)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?113
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"