Arrest de la cour de Parlement qui défend les quêtes pour les confrairies existantes dans les églises des paroisses de Berthevin et de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de
Identification
- Identifiant unique
- 2098036
- Identifiant
- RBSVDP0002098036
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui défend les quêtes pour les confrairies existantes dans les églises des paroisses de Berthevin et de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"