Arrest de la cour du Parlement portant homologation d'une sentence rendue en la prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779 qui enjoint à tous les habitans et particuliers d'Essoye de labourer, cultiver et ensemencer leurs terres par solles et saisons ordinai
Identification
- Identifiant
- 2097994
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement portant homologation d'une sentence rendue en la prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779 qui enjoint à tous les habitans et particuliers d'Essoye de labourer, cultiver et ensemencer leurs terres par solles et saisons ordinai
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.196 -(125)
- Tomaison
- -(125)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?125
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"