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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin en sa qualité de trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maîtrises, d'admission dans les six corps, de confirmation et de réunion de différentes p

Identification

Identifiant
2091856

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin en sa qualité de trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maîtrises, d'admission dans les six corps, de confirmation et de réunion de différentes p

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1776
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.191 -(102)
Tomaison
-(102)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?102
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"