Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin en sa qualité de trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maîtrises, d'admission dans les six corps, de confirmation et de réunion de différentes p
Identification
- Identifiant
- 2091856
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin en sa qualité de trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maîtrises, d'admission dans les six corps, de confirmation et de réunion de différentes p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(102)
- Tomaison
- -(102)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?102
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"