Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 16 septembre 1775, registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars 1776, qui accordent aux vassaux du Roi jusqu'au premier janvier 1777 pour rendre les foi et hommage d
Identification
- Identifiant
- 2091495
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 16 septembre 1775, registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars 1776, qui accordent aux vassaux du Roi jusqu'au premier janvier 1777 pour rendre les foi et hommage d
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(52-2)
- Tomaison
- -(52-2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)