Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... Qui casse un arrêt du Conseil supérieur de Châlons, du 28 mai 1773, confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 13 juillet 1772, par laquelle il avoit été fait main-levée au nommé Philippe Tauré, aubergiste
Identification
- Identifiant
- 280209
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... Qui casse un arrêt du Conseil supérieur de Châlons, du 28 mai 1773, confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 13 juillet 1772, par laquelle il avoit été fait main-levée au nommé Philippe Tauré, aubergiste
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209848
- Catégorie documentaire
- LI