Déclaration du Roi concernant les droits de sceau et de tabellionage dans les duchés de Lorraine et de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Registré en Parlement le neuf mars 1774
Identification
- Identifiant
- 2090894
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant les droits de sceau et de tabellionage dans les duchés de Lorraine et de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Registré en Parlement le neuf mars 1774
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.186 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"