Livres de 1773
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Lettres patentes du Roi portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768 dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins. Données à Fontainebleau le 20 octobre 1771. Registrées en Parlement le 18 juillet 1772
Lettres patentes du Roi portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768 dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins. Données à Fontainebleau le 20 octobre 1771. Registrées en Parlement le 18 juillet 1772
Lettres patentes du Roi portant nomination des officiers municipaux... de Dieppe et destination du prix de finance de leurs offices aux réparations qui sont à faire au port de ladite ville. Données à Versailles le 22 mai 1772. Registrées en Parlement le p
Lettres patentes du Roi portant nomination des officiers municipaux... de Dieppe et destination du prix de finance de leurs offices aux réparations qui sont à faire au port de ladite ville. Données à Versailles le 22 mai 1772. Registrées en Parlement le p
Lettres patentes du Roi portant que l'édit de création de l'Ecole militaire... de janvier 1751 et la déclaration du 23 du même mois seront exécutés dans la principauté de Dombes. Données à Versailles le 6 septembre 1772. Registrées en Parlement le dix-hui
Lettres patentes du Roi portant que l'édit de création de l'Ecole militaire... de janvier 1751 et la déclaration du 23 du même mois seront exécutés dans la principauté de Dombes. Données à Versailles le 6 septembre 1772. Registrées en Parlement le dix-hui
Lettres patentes du Roi portant que la délivrance des coupes ordinaires des bois taillis et de futaye de l'apanage de M. le comte de Provence lui sera faite par les grands maîtres des Eaux et Forêts. Données à Versailles le 5 mai 1772. Registrées en Parle
Lettres patentes du Roi portant que la délivrance des coupes ordinaires des bois taillis et de futaye de l'apanage de M. le comte de Provence lui sera faite par les grands maîtres des Eaux et Forêts. Données à Versailles le 5 mai 1772. Registrées en Parle
Lettres patentes du Roi portant que les officiers du bailliage de Brie-Comte-Robert supprimés continueront de jouir leur vie durant des privilèges dont ils jouissoient ci-devant. Données à Versailles le premier juin 1772. Registrées en Parlement le quinze
Lettres patentes du Roi portant que les officiers du bailliage de Brie-Comte-Robert supprimés continueront de jouir leur vie durant des privilèges dont ils jouissoient ci-devant. Données à Versailles le premier juin 1772. Registrées en Parlement le quinze
Lettres patentes du Roi portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir leur vie durant des privilèges dont ils jouissoient ci-devant. Données à Versailles le premier du mois de juin 1772. Registrées en Parlement le 15 juin
Lettres patentes du Roi portant que les officiers du bailliage de Crécy supprimés continueront de jouir leur vie durant des privilèges dont ils jouissoient ci-devant. Données à Versailles le premier du mois de juin 1772. Registrées en Parlement le 15 juin
Lettres patentes du Roi portant ratification sur une convention [du 1er juin 1773, ci-incluse] conclue entre Sa Majesté et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registré
Lettres patentes du Roi portant ratification sur une convention [du 1er juin 1773, ci-incluse] conclue entre Sa Majesté et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registré
Lettres patentes du Roi portant suppression de l'hôpital des Enfans-rouges et union de ses biens et revenus à l'hôpital des Enfans trouvés de Paris. Données à Versailles au mois de mai 1772. Registrées en Parlement le 5 juin 1772
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?113
Lettres patentes du Roi portant suppression de l'hôpital des Enfans-rouges et union de ses biens et revenus à l'hôpital des Enfans trouvés de Paris. Données à Versailles au mois de mai 1772. Registrées en Parlement le 5 juin 1772
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?113
Lettres patentes du Roi pour l'enregistrement [de la ratification par le Roi, du 1er juin 1772, ci-incluse de la] convention avec l'évêque, prince de Liège, concernant les limites, les communications et le commerce des Etats respectifs [du 24 mai 1772, ci
Lettres patentes du Roi pour l'enregistrement [de la ratification par le Roi, du 1er juin 1772, ci-incluse de la] convention avec l'évêque, prince de Liège, concernant les limites, les communications et le commerce des Etats respectifs [du 24 mai 1772, ci
Lettres patentes du Roi pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie Françoise sur les terreins de l'ancien hôtel de Condé. Données à Compiègne le 30 juillet 1773. Registrées en Parlement de dix-neuf août 1773
Lettres patentes du Roi pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie Françoise sur les terreins de l'ancien hôtel de Condé. Données à Compiègne le 30 juillet 1773. Registrées en Parlement de dix-neuf août 1773
Lettres patentes du Roi pour le couvent et collège des Frères prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Données à Versailles le 3 avril 1773. Registrées en Parlement le 23 mars 1774
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?42
Lettres patentes du Roi pour le couvent et collège des Frères prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Données à Versailles le 3 avril 1773. Registrées en Parlement le 23 mars 1774
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?42
Lettres patentes du Roi qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire. Données à Compiègne le 31 juillet 1772. Registrées en Parlement le 12 août 1772
Lettres patentes du Roi qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire. Données à Compiègne le 31 juillet 1772. Registrées en Parlement le 12 août 1772
Lettres patentes du Roi qui autorisent les sieurs le Sieutre et Manchon, ci-devant huissiers-audienciers en la Chambre des Requêtes du Palais à Rouen à continuer d'exercer leurs fonctions sous l'inspection du Conseil supérieur de Rouen. Données à Versaill
Lettres patentes du Roi qui autorisent les sieurs le Sieutre et Manchon, ci-devant huissiers-audienciers en la Chambre des Requêtes du Palais à Rouen à continuer d'exercer leurs fonctions sous l'inspection du Conseil supérieur de Rouen. Données à Versaill
Lettres patentes du Roi qui modèrent les droits de quittance pour les objets dont le marc d'or sera fixé à quinze livres de principal et au-dessous. Données à Versailles le 1er juin 1773. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 octobre audit an
Lettres patentes du Roi qui modèrent les droits de quittance pour les objets dont le marc d'or sera fixé à quinze livres de principal et au-dessous. Données à Versailles le 1er juin 1773. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 octobre audit an
Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la congrégation de Saint-Maur. Données à Versailles au mois d'août 1772. Registrées en Parlement le vingt-sept août mil sept cent soixante-douze
Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la congrégation de Saint-Maur. Données à Versailles au mois d'août 1772. Registrées en Parlement le vingt-sept août mil sept cent soixante-douze
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que la surséance portée par la déclaration du 20 février 1725 soit levée et ôtée en ce qui concerne l'abbaye du Gard. Données à Versailles le huit avril 1772. Registrées en Parlement le premier juin 1772
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que la surséance portée par la déclaration du 20 février 1725 soit levée et ôtée en ce qui concerne l'abbaye du Gard. Données à Versailles le huit avril 1772. Registrées en Parlement le premier juin 1772
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que la ville de Verneuil et ses dépendances seront et demeureront comprises dans l'apanage donné par le Roi à M. le comte de Provence. Données à Versailles le cinq mai 1772. Registrées en Parlement le vingt-trois mai
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que la ville de Verneuil et ses dépendances seront et demeureront comprises dans l'apanage donné par le Roi à M. le comte de Provence. Données à Versailles le cinq mai 1772. Registrées en Parlement le vingt-trois mai
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que les droits réservés seront perçus dans la ville de Montfort l'Amaury, conformément à la déclaration du 3 janvier 1759, sans avoir égard aux lettres patentes du 6 avril 1759. Données à Versailles le 8 septembre 177
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que les droits réservés seront perçus dans la ville de Montfort l'Amaury, conformément à la déclaration du 3 janvier 1759, sans avoir égard aux lettres patentes du 6 avril 1759. Données à Versailles le 8 septembre 177
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que... les procès nés et à naître pendant la vacance de l'abbaye de Saint-Riquier... seront pour-suivis par l'économe général du clergé. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1773. Registrées en vacations le 27 octobr
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que... les procès nés et à naître pendant la vacance de l'abbaye de Saint-Riquier... seront pour-suivis par l'économe général du clergé. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1773. Registrées en vacations le 27 octobr
Lettres patentes du Roi, portant continuation au profit du Clergé, jusques et compris 1771, de la somme de cinq cens mille livres par an, qui lui avait été accordée sur les Fermes générales, par Edit de Juillet 1748. Données à Versailles le 6 Juillet 1772
Lettres patentes du Roi, portant continuation au profit du Clergé, jusques et compris 1771, de la somme de cinq cens mille livres par an, qui lui avait été accordée sur les Fermes générales, par Edit de Juillet 1748. Données à Versailles le 6 Juillet 1772
Lettres patentes du Roi, qui confirment et autorisent les Délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire du Clergé, des 16 et 30 Juin 1772, au sujet de la somme de dix millions de livres de Don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite Assemblée. Donn
Lettres patentes du Roi, qui ordonne que les vernis, soit de France soit de l'étranger, eau-de-vie aromatisée, eau de Cologne, de melisse, mente et autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger acquitteront à l'avenir l'entrée dans le royaume, et dans
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?50
Lettres patentes du Roi, qui ordonne que les vernis, soit de France soit de l'étranger, eau-de-vie aromatisée, eau de Cologne, de melisse, mente et autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger acquitteront à l'avenir l'entrée dans le royaume, et dans
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?50
Mandemens, lettres et instructions pastorales de Monseigneur l'Archevêque de Paris
Mandemens, lettres et instructions pastorales de Monseigneur l'Archevêque de Paris
Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 20 février 1773] qui permet l'usage des oeufs pendant le carême prochain, depuis le mercredi des Cendres inclusivement jusqu'au vendredi de la semaine de la Passion exclusivement
Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 20 février 1773] qui permet l'usage des oeufs pendant le carême prochain, depuis le mercredi des Cendres inclusivement jusqu'au vendredi de la semaine de la Passion exclusivement
Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 31 décembre 1772] au sujet de l'incendie de l'Hôtel-Dieu
Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 31 décembre 1772] au sujet de l'incendie de l'Hôtel-Dieu
Maupeouana ou corespondance [sic] secrette et familière du chancelier Maupeou avec son coeur Sorhouet, membre inamovible de la Cour des Pairs de France