Lettres patentes du Roi [sur arrêt du Conseil du 3 janvier 1768 ci-inclus] concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie. Données à Versailles le dix-huit juin 1772. Registrées en Parlement le vingt-deux juillet mil sept cent soix

Lettres patentes du Roi au sujet du duché de Longueville. Donnée à Versailles le 21 juin 1773. Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre audit an

Lettres patentes du Roi concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines et bois de Paris. Données à Versailles le 2 mai 1773. Registrées en la Chambre des Comptes le 5 juillet audit an

Lettres patentes du Roi concernant le collège royal [de France]. Données à Versailles le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773

Louis

Lettres patentes du Roi concernant le collège royal [de France]. Données à Versailles le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773

Louis

Lettres patentes du Roi concernant le net des rentes dans les comptes des payeurs desdites rentes. Données à Versailles le 30 décembre 1772. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1773

Lettres patentes du Roi concernant les Frères mineurs de l'ordre de la Vierge du Mont-Carmel appellés Carmes déchaussées [et leur établissement au couvent de Charenton, du diocèse de Paris]. Données à Versailles le 4 mai 1772. Registrées en Parlement le c

Lettres patentes du Roi concernant les jurés priseurs-vendeurs de biens meubles dans la province du Haynaut. Données à Versailles le 16 avril 1772. Registrées en Parlement le 9 mai mil sept cent soixante-douze

Lettres patentes du Roi concernant les receveurs des consignations de Normandie. Données à Versailles le 7 juin 1773. Registrées en Parlement le 31 décembre 1773

Lettres patentes du Roi contenant règlement sur la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux, établis par l'édit... d'août 1759. Données à Versailles le 2 avril 1772. Registrées en Parlement le dix avril 1772

Lettres patentes du Roi en faveur des perruquiers des provinces du royaume. Données à Versailles le 12 décembre 1772. Registrées en Parlement le vingt-un janvier mil sept cent soixante-treize.

"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8

Lettres patentes du Roi en faveur des perruquiers des provinces du royaume. Données à Versailles le 12 décembre 1772. Registrées en Parlement le vingt-un janvier mil sept cent soixante-treize.

"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8

Lettres patentes du Roi en forme d'édit pour le rétablissement des affaires... de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773

Lettres patentes du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris 1771 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748. Données à Versailles le 6 juillet 1772. Reg

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