Lettres patentes du Roi portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768 dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins. Données à Fontainebleau le 20 octobre 1771. Registrées en Parlement le 18 juillet 1772
Identification
- Identifiant
- 2090533
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768 dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins. Données à Fontainebleau le 20 octobre 1771. Registrées en Parlement le 18 juillet 1772
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?40
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"