Lettres patentes du Roi portant que l'édit de création de l'Ecole militaire... de janvier 1751 et la déclaration du 23 du même mois seront exécutés dans la principauté de Dombes. Données à Versailles le 6 septembre 1772. Registrées en Parlement le dix-hui
Identification
- Identifiant
- 2090844
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant que l'édit de création de l'Ecole militaire... de janvier 1751 et la déclaration du 23 du même mois seront exécutés dans la principauté de Dombes. Données à Versailles le 6 septembre 1772. Registrées en Parlement le dix-hui
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"