Lettres patentes du Roi, portant continuation au profit du Clergé, jusques et compris 1771, de la somme de cinq cens mille livres par an, qui lui avait été accordée sur les Fermes générales, par Edit de Juillet 1748. Données à Versailles le 6 Juillet 1772
Identification
- Identifiant unique
- 2090795
- Identifiant
- RBSVDP0002090795
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, portant continuation au profit du Clergé, jusques et compris 1771, de la somme de cinq cens mille livres par an, qui lui avait été accordée sur les Fermes générales, par Edit de Juillet 1748. Données à Versailles le 6 Juillet 1772
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128792
- Catégorie documentaire
- LI
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