Lettres patentes du Roi portant que la délivrance des coupes ordinaires des bois taillis et de futaye de l'apanage de M. le comte de Provence lui sera faite par les grands maîtres des Eaux et Forêts. Données à Versailles le 5 mai 1772. Registrées en Parle
Identification
- Identifiant unique
- 2090730
- Identifiant
- RBSVDP0002090730
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant que la délivrance des coupes ordinaires des bois taillis et de futaye de l'apanage de M. le comte de Provence lui sera faite par les grands maîtres des Eaux et Forêts. Données à Versailles le 5 mai 1772. Registrées en Parle
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.182 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"