Lettres patentes du Roi qui ordonnent que les droits réservés seront perçus dans la ville de Montfort l'Amaury, conformément à la déclaration du 3 janvier 1759, sans avoir égard aux lettres patentes du 6 avril 1759. Données à Versailles le 8 septembre 177
Identification
- Identifiant
- 2090845
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui ordonnent que les droits réservés seront perçus dans la ville de Montfort l'Amaury, conformément à la déclaration du 3 janvier 1759, sans avoir égard aux lettres patentes du 6 avril 1759. Données à Versailles le 8 septembre 177
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"