Arrest de la cour du Parlement portant envoi en possession du collège de Chaumont en Bassigny des biens qui lui appartiennent en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764. Du 9 janvier 1767
Identification
- Identifiant unique
- 2097556
- Identifiant
- RBSVDP0002097556
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement portant envoi en possession du collège de Chaumont en Bassigny des biens qui lui appartiennent en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764. Du 9 janvier 1767
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?1
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"