Arrest de la Chambre des Comptes concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres aux gouverneurs et lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767
Identification
- Identifiant
- 2099780
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres aux gouverneurs et lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-76)
- Tomaison
- -(46-76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)