Arrest de la Cour du Parlement du 9 mai 1767 [concernant les Jésuites]
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
Identification
- Identifiant unique
- 2097562
- Identifiant
- RBSVDP0002097562
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour du Parlement du 9 mai 1767 [concernant les Jésuites]
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.179 -(12)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(12)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-130891
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
Lettres patentes du Roi, Portant fixation des Droits du Domaine de Versailles au port de Marly. Données à Versailles le 6 mai 1786. Registrées en la Cour des Aides le 5 juillet 1786.
1786
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Guiedon, et autres carriers d'Argenteuil, à faire des remblais à leurs Carrières, et qui en interdit l'usage. Du 2 janvier 1782
1782
Lettres patentes du Roi qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes Ecoles de droit [de Paris]. Données à Versailles le 19 décembre 1777. Registrées en Parlement le 23 janvier 1778
1778