Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands et adjudicataires des bois et les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la marine. Du 8 février 1767
Identification
- Identifiant unique
- 2089789
- Identifiant
- RBSVDP0002089789
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands et adjudicataires des bois et les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la marine. Du 8 février 1767
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-12)
- Tomaison
- -(46-12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)