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"Arrest de la cour du Parlement rendu contradictoirement en la Chambre des Vacations portant règlement pour tous les voituriers et chartiers

leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures ils passent par les villes et"

Identification

Identifiant
2097481

Titre et mentions

Titre
"Arrest de la cour du Parlement rendu contradictoirement en la Chambre des Vacations portant règlement pour tous les voituriers et chartiers

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
1763
Éditeur
Paris

Description matérielle

Type de document
leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures ils passent par les villes et"
Indication spécifique
impr. de P.-G. Simon
Caractéristiques matérielles
3 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
35380, vol.177 -(169)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(169)

Notes et conservation

Conservation
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?169
État physique
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"