"Arrest de la cour du Parlement rendu contradictoirement en la Chambre des Vacations portant règlement pour tous les voituriers et chartiers
leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures ils passent par les villes et"Identification
- Identifiant unique
- 2097481
- Identifiant
- RBSVDP0002097481
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour du Parlement rendu contradictoirement en la Chambre des Vacations portant règlement pour tous les voituriers et chartiers
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1763
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures ils passent par les villes et"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.177 -(169)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(169)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?169
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"