"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forès, continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture
et qui permet à tous les extracteurs d"Identification
- Identifiant
- 280097
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forès, continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui permet à tous les extracteurs d"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209734
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1