"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur les sucres vergeois venant de l'étranger
exempte de tous droits ces mêmes sucres et les sirops et mélasses provenant des rafineries de France, tant à le"Identification
- Identifiant unique
- 2089253
- Identifiant
- RBSVDP0002089253
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur les sucres vergeois venant de l'étranger
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- exempte de tous droits ces mêmes sucres et les sirops et mélasses provenant des rafineries de France, tant à le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(43-48)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(43-48)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)