"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forès continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture
et qui permet à tous extracteurs de char"Identification
- Identifiant
- 2089317
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forès continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui permet à tous extracteurs de char"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.177 -(171)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(171)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?171
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"