Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le prieur de Merpins dans le droit de percevoir dans la ville de Cognac et non ailleus sur chaque gabare chargée de sel, montant par la rivière de Charente, dix sols trois deniers seulement. Du 16 avril 1737
Identification
- Identifiant unique
- 2085588
- Identifiant
- RBSVDP0002085588
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le prieur de Merpins dans le droit de percevoir dans la ville de Cognac et non ailleus sur chaque gabare chargée de sel, montant par la rivière de Charente, dix sols trois deniers seulement. Du 16 avril 1737
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"