Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à vingt livres du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les ouvrages de bonneterie de fil au tricot, fabriquez dans la province de Bretagne, au lieu de ceux portez par l'arrest du 17 janvier
Identification
- Identifiant unique
- 2085924
- Identifiant
- RBSVDP0002085924
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à vingt livres du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les ouvrages de bonneterie de fil au tricot, fabriquez dans la province de Bretagne, au lieu de ceux portez par l'arrest du 17 janvier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"