Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnois. Du 23 juin 1739
Identification
- Identifiant unique
- 2086011
- Identifiant
- RBSVDP0002086011
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnois. Du 23 juin 1739
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"