Déclaration du Roy portant règlement entre la cour de Parlement et la Cour des Aydes de Bordeaux. Donnée à Versailles le 24 aoust 1734. Registrée en Parlement à Bordeaux le 3 septembre 1734 et à la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 1er septembre 17
Identification
- Identifiant unique
- 2085052
- Identifiant
- RBSVDP0002085052
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant règlement entre la cour de Parlement et la Cour des Aydes de Bordeaux. Donnée à Versailles le 24 aoust 1734. Registrée en Parlement à Bordeaux le 3 septembre 1734 et à la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 1er septembre 17
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(145)
- Tomaison
- -(145)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?145
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"