Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que la déclaration du Roy du 15 janvier 1731, concernant les curés vicaires perpétuels, et l'arrest du 12 octobre 1733, rendu en faveur du Sieur Charnoy, curé de la paroisse de Saint-Marcel-lez-Châlon sur
Identification
- Identifiant unique
- 2085080
- Identifiant
- RBSVDP0002085080
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que la déclaration du Roy du 15 janvier 1731, concernant les curés vicaires perpétuels, et l'arrest du 12 octobre 1733, rendu en faveur du Sieur Charnoy, curé de la paroisse de Saint-Marcel-lez-Châlon sur
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-97)
- Tomaison
- -(29-97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)