Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation et de cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de beurres et oeufs en tel nombre et quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs
Identification
- Identifiant
- 2083352
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation et de cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de beurres et oeufs en tel nombre et quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"