Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 may 1727 et lettres patentes sur iceluy du 27 may 1727 servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles, et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les bureaux des fermes. Registrées
Identification
- Identifiant unique
- 2083404
- Identifiant
- RBSVDP0002083404
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 may 1727 et lettres patentes sur iceluy du 27 may 1727 servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles, et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les bureaux des fermes. Registrées
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.140 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"