Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du juge des traittes de St Malo, condamne le sieur de la Souletière l'Evêque, armateur du vaisseau le Jean de Grâce de St Malo, en dix mille livres d'amende, pour avoir transporté les marchandises de
Identification
- Identifiant
- 2083312
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du juge des traittes de St Malo, condamne le sieur de la Souletière l'Evêque, armateur du vaisseau le Jean de Grâce de St Malo, en dix mille livres d'amende, pour avoir transporté les marchandises de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"