Arrests de la Cour des Aydes [des 13 août 1715 et 19 mars 1717] qui maintient les religieux de S. Leu, ordre de Cluny, dans l'usage de retirer en refuge les vins des habitants qui les mettront en nantissement des sommes par eux deues ausdits religieux dan
Identification
- Identifiant unique
- 2099892
- Identifiant
- RBSVDP0002099892
Titre et mentions
- Titre
- Arrests de la Cour des Aydes [des 13 août 1715 et 19 mars 1717] qui maintient les religieux de S. Leu, ordre de Cluny, dans l'usage de retirer en refuge les vins des habitants qui les mettront en nantissement des sommes par eux deues ausdits religieux dan
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. de Bats
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.101 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"