Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier Janvier 1719, l'attribution aux Juges et Consuls de la connoissance des Faillites et Banqueroutes. Donnée à Paris le 19. Juin 1718
Louis
Identification
- Identifiant
- 2079436
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier Janvier 1719, l'attribution aux Juges et Consuls de la connoissance des Faillites et Banqueroutes. Donnée à Paris le 19. Juin 1718
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve de Francois Muguet, Hubert Muguet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131937
- Catégorie documentaire
- LI