Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation jusqu'au premier mars 1718 du délay porté par l'arrest du 11 octobre 1717 pour la représentation des billets et lettres de change des Srs Hogguer frères, devant le Sr de Londivisiau, et qui ordonne que
Identification
- Identifiant
- 2079282
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation jusqu'au premier mars 1718 du délay porté par l'arrest du 11 octobre 1717 pour la représentation des billets et lettres de change des Srs Hogguer frères, devant le Sr de Londivisiau, et qui ordonne que
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.106 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"