Livres de 1713 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare en interprétant en tant que besoin seroit l'arrest du douze septembre 1713 n'avoir entendu par iceluy déroger à l'arrest du vingt-cinq janvier 1701 lequel sera exécuté

ce faisant, qui ordonne que les habitans"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare en interprétant en tant que besoin seroit l'arrest du douze septembre 1713 n'avoir entendu par iceluy déroger à l'arrest du vingt-cinq janvier 1701 lequel sera exécuté

ce faisant, qui ordonne que les habitans"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les six deniers pour livre du montant des taxes d'office, seront partagez par moitié entre les receveurs des tailles et les collecteurs

et fait deffenses aux receveurs et à leurs huissiers, d'exiger aucun"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les six deniers pour livre du montant des taxes d'office, seront partagez par moitié entre les receveurs des tailles et les collecteurs

et fait deffenses aux receveurs et à leurs huissiers, d'exiger aucun"

"Déclaration du Roy, portant réünion des offices créez pour parapher les registres, aux corps et communautez des officiers faisant bourse commune

et à ceux des marchands, banquiers, négocians, et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant d"

"Déclaration du Roy, portant réünion des offices créez pour parapher les registres, aux corps et communautez des officiers faisant bourse commune

et à ceux des marchands, banquiers, négocians, et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant d"

"Edit du Roy portant nouveau réglement sur les tailles

sur le restablissement de la culture des domaines abbandonnez

"Edit du Roy portant nouveau réglement sur les tailles

sur le restablissement de la culture des domaines abbandonnez

"Edit du Roy, portant suppression des offices de dépositaires et receveurs des effets appartenans à ceux qui sont embarquez sur les vaisseaux armez en course, ou pour le commerce

et création d'offices de commissaires dépositaires des vaisseaux et bastime"

"Edit du Roy, portant suppression des offices de dépositaires et receveurs des effets appartenans à ceux qui sont embarquez sur les vaisseaux armez en course, ou pour le commerce

et création d'offices de commissaires dépositaires des vaisseaux et bastime"

"L'Atalantis / de Madame Manley

traduit de l'Anglois"

"L'Atalantis / de Madame Manley

traduit de l'Anglois"

"Renonciations du Roy d'Espagne à la couronne de France, de Monseigneur le Duc de Berry et de Monseigneur le Duc d'Orléans à la couronne d'Espagne

avec les lettres patentes du Roy du mois de décembre 1700 et les lettres patentes de Sa Majesté du mois de"

"Renonciations du Roy d'Espagne à la couronne de France, de Monseigneur le Duc de Berry et de Monseigneur le Duc d'Orléans à la couronne d'Espagne

avec les lettres patentes du Roy du mois de décembre 1700 et les lettres patentes de Sa Majesté du mois de"

[Satire]. Satyre sur les femmes bourgeoises qui se font appeler Madame, avec une distinction qui sépare les véritables d'avec celles qui ne le sont que par le caprice de la fortune, la bizarrerie et la vanité du siècle

[Texte imprimé]

[Satire]. Satyre sur les femmes bourgeoises qui se font appeler Madame, avec une distinction qui sépare les véritables d'avec celles qui ne le sont que par le caprice de la fortune, la bizarrerie et la vanité du siècle

[Texte imprimé]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la fabrication des pièces de quarante-huit sols, dans la monnoye de Paris, lesquelles n'auront cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sare. A Versailles le 4 juillet 1713...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet le sieur Geoffroy, pour faire les diligences nécessaires pour le recouvrement de la finance des douze cent cinquante mille livres, de taxations fixes et héréditaires, créées et attribuées, par édit du mois d'oc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge les moruës et les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale, cy-devant appellée l'Isle de Cap-Breton, de tous droits des cinq grosses fermes et autres pendant dix années. D

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui régle les diminutions sur les espèces. A Fontainebleau le 30 septembre 1713...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui reduit le droit de l'entrée du suif à Paris à un sol pour livre pesant. Du 24 janvier 1713

Arrest du Conseil privé du Roy qui a jugé la validité d'un transport fait par le propriétaire de rentes sur la ville, non seulement pour les arrérages écheus avant le transport et dont le payement estoit reculé, mais encor pour ceux écheus depuis les term

Aventure de Phelidor sur la quay des Orfèvres...

[Texte imprimé]

Aventure de Phelidor sur la quay des Orfèvres...

[Texte imprimé]

Constitution de Nostre Saint Père le pape Clément XI, du 8 de sept. 1713 - en latin et en français...

[Texte imprimé]

Constitution de Nostre Saint Père le pape Clément XI, du 8 de sept. 1713 - en latin et en français...

[Texte imprimé]

Constitution de notre Saint père le pape Clément XI. du 8. de septembre 1713 en latin et en français...

[Texte imprimé]

Constitution de notre Saint père le pape Clément XI. du 8. de septembre 1713 en latin et en français...

[Texte imprimé]

Convention pour l'évacuation de la Catalogne et l'armistice de l'Italie. Convention pour une cessation d'armes entre le Roy très chrétien d'une part et S. A. R. de Savoye de l'autre

[Texte imprimé]

Convention pour l'évacuation de la Catalogne et l'armistice de l'Italie. Convention pour une cessation d'armes entre le Roy très chrétien d'une part et S. A. R. de Savoye de l'autre

[Texte imprimé]

Déclaration du Roy qui permet aux officiers qui sont exclus de la voix délibérative par leurs dispenses, de rapporter et d'opiner dans les affaires dont ils seront rapporteurs. Donnée à Marly le 20 may 1713

Déclaration du Roy qui réünit aux offices de commissaires au Chastelet de Paris le droit de dix sols par vacations aux inventaires, attribué aux conseillers gardes-scels du Chastelet. Donnée à Versailles le 2 may 1713

Déclaration du Roy, en explication de l'édit... de décembre 1712 donnée en faveur des inspecteurs de la police sur les vins. Donnée à Versailles le premier février 1713