"Renonciations du Roy d'Espagne à la couronne de France, de Monseigneur le Duc de Berry et de Monseigneur le Duc d'Orléans à la couronne d'Espagne
avec les lettres patentes du Roy du mois de décembre 1700 et les lettres patentes de Sa Majesté du mois de"Identification
- Identifiant
- 2074135
Titre et mentions
- Titre
- "Renonciations du Roy d'Espagne à la couronne de France, de Monseigneur le Duc de Berry et de Monseigneur le Duc d'Orléans à la couronne d'Espagne
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1713
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- avec les lettres patentes du Roy du mois de décembre 1700 et les lettres patentes de Sa Majesté du mois de"
- Indication spécifique
- F. Fournier
- Caractéristiques matérielles
- 54 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.081 -(36)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(36)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"