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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet le sieur Geoffroy, pour faire les diligences nécessaires pour le recouvrement de la finance des douze cent cinquante mille livres, de taxations fixes et héréditaires, créées et attribuées, par édit du mois d'oc

Identification

Identifiant
279721

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet le sieur Geoffroy, pour faire les diligences nécessaires pour le recouvrement de la finance des douze cent cinquante mille livres, de taxations fixes et héréditaires, créées et attribuées, par édit du mois d'oc

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1713
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209358
Catégorie documentaire
LI