"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les six deniers pour livre du montant des taxes d'office, seront partagez par moitié entre les receveurs des tailles et les collecteurs
et fait deffenses aux receveurs et à leurs huissiers, d'exiger aucun"Identification
- Identifiant
- 2077830
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les six deniers pour livre du montant des taxes d'office, seront partagez par moitié entre les receveurs des tailles et les collecteurs
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1713
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fait deffenses aux receveurs et à leurs huissiers, d'exiger aucun"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.084 -(30)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(30)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"