"Edit du Roy, portant suppression des offices de dépositaires et receveurs des effets appartenans à ceux qui sont embarquez sur les vaisseaux armez en course, ou pour le commerce
et création d'offices de commissaires dépositaires des vaisseaux et bastime"Identification
- Identifiant unique
- 2077647
- Identifiant
- RBSVDP0002077647
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant suppression des offices de dépositaires et receveurs des effets appartenans à ceux qui sont embarquez sur les vaisseaux armez en course, ou pour le commerce
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1713
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et création d'offices de commissaires dépositaires des vaisseaux et bastime"
- Indication spécifique
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.080 -(45)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(45)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"