Arrest du Conseil privé du Roy qui a jugé la validité d'un transport fait par le propriétaire de rentes sur la ville, non seulement pour les arrérages écheus avant le transport et dont le payement estoit reculé, mais encor pour ceux écheus depuis les term
Identification
- Identifiant unique
- 2094991
- Identifiant
- RBSVDP0002094991
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil privé du Roy qui a jugé la validité d'un transport fait par le propriétaire de rentes sur la ville, non seulement pour les arrérages écheus avant le transport et dont le payement estoit reculé, mais encor pour ceux écheus depuis les term
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1713
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.083 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"