Livres de 1713

Déclaration du Roy, en faveur de la communauté des brasseurs de bierres de la Ville de Paris. Donnée à Marly le 22 aoust 1713

Déclaration du Roy, en interprétation du réglement du mois d'aoust 1686 concernant la librairie. Donnée à Versailles le 23 octobre 1713

Déclaration du Roy, par laquelle le Roy a accepté les offres faites par les cautions de Jean-Jacques Clément préposé à la vente des charges de controlleurs des décrets volontaires, de la somme de soixante mille livres pour l'acquisition de trois mille liv

Déclaration du Roy, portant que les porteurs de quittances d'offices, seront tenus d'obtenir des provisions dans l'année du controlle desdites quittances. Donnée à Marly le 29 aoust 1713

Déclaration du Roy, portant que les porteurs de quittances d'offices, seront tenus d'obtenir des provisions dans l'année du controlle desdites quittances. Donnée à Marly le 29 aoust 1713

Déclaration du Roy, portant règlement pour la livrée des domestiques. Donnée à Versailles le premier juillet 1713

Déclaration du Roy, portant règlement pour la livrée des domestiques. Donnée à Versailles le premier juillet 1713

Déclaration du Roy, portant suppression des trois offices d'inspecteurs des registres, caisse et maniement des commissaires aux saisies réelles de Paris. Donnée à Versailles le 7 mars 1713

Déclaration du Roy, portant suppression des trois offices d'inspecteurs des registres, caisse et maniement des commissaires aux saisies réelles de Paris. Donnée à Versailles le 7 mars 1713

Déclaration du Roy, portant union à la communauté des nouveaux vendeurs de vin de la Ville de Paris, de la charge de receveur de leurs droits. Donnée à Versailles le 29 novembre 1712

Déclaration du Roy, portant union à la communauté des nouveaux vendeurs de vin de la Ville de Paris, de la charge de receveur de leurs droits. Donnée à Versailles le 29 novembre 1712

Déclaration du Roy, pour obliger les corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, de payer la finance à laquelle a esté fixée la réünion du droit de paraphe des registres et autres. Donnée à Versailles le 31 janvier 1713. R

Déclaration du Roy, pour obliger les corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, de payer la finance à laquelle a esté fixée la réünion du droit de paraphe des registres et autres. Donnée à Versailles le 31 janvier 1713. R

Déclaration du Roy, qui attribuë huit mille livres de gages aux greffiers des admirautez créés par édit... de may 1711. Donnée à Marly le 8 aoust 1713

Déclaration du Roy, qui attribuë huit mille livres de gages aux greffiers des admirautez créés par édit... de may 1711. Donnée à Marly le 8 aoust 1713

Déclaration du Roy, qui confirme les batelliers-passeurs d'eau de la ville de Paris dans les droits dont ils joüissent. Donnée à Versailles le 21 mars 1713

Déclaration du Roy, qui confirme les batelliers-passeurs d'eau de la ville de Paris dans les droits dont ils joüissent. Donnée à Versailles le 21 mars 1713

Déclaration du Roy, qui continuë pendant l'année 1714 la levée du vingtième par augmentation des droits d'entrée à Paris. Donnée à Marly le 8 aoust 1713

Déclaration du Roy, qui continuë pendant l'année 1714 la levée du vingtième par augmentation des droits d'entrée à Paris. Donnée à Marly le 8 aoust 1713

Déclaration du Roy, qui dispense les gardes de la porte de Mr. le Duc de Berry du service actuel. Donnée à Fontainebleau le 4 octobre 1713

Déclaration du Roy, qui dispense les gardes de la porte de Mr. le Duc de Berry du service actuel. Donnée à Fontainebleau le 4 octobre 1713

Déclaration du Roy, qui réünit l'office créé par édit... d'aoust 1712 par augmentation à la communauté des mesureurs de charbon de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 7 mars 1713

Déclaration du Roy, qui réünit l'office créé par édit... d'aoust 1712 par augmentation à la communauté des mesureurs de charbon de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 7 mars 1713

Déclaration du Roy, qui réünit les charges de commissaires aux prisées et ventes de meubles aux corps et communautez des notaires royaux. Donnée à Marly le 21 février 1713

Déclaration du Roy, qui réünit les charges de commissaires aux prisées et ventes de meubles aux corps et communautez des notaires royaux. Donnée à Marly le 21 février 1713

Déclaration du Roy, qui réünit les deux charges d'huissiers crées dans les Cours supérieures et autres jurisdictions royales, par édit... d'avril 1707 aux corps et communautez des autres huissiers. Donnée à Fontainebleau le 9 septembre 1713

Déclaration du Roy, qui réünit les deux charges d'huissiers crées dans les Cours supérieures et autres jurisdictions royales, par édit... d'avril 1707 aux corps et communautez des autres huissiers. Donnée à Fontainebleau le 9 septembre 1713

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de foin l'office de trésorier d'icelle. Donnée à Vesailles le 6 juin 1713

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de foin l'office de trésorier d'icelle. Donnée à Vesailles le 6 juin 1713

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des porteurs de sel à Paris, les charges créées pour parapher leurs registres. Donnée à Versailles le 21 may 1712

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des porteurs de sel à Paris, les charges créées pour parapher leurs registres. Donnée à Versailles le 21 may 1712

Déclaration du Roy, qui unit au collège des banquiers-expéditionnaires en Cour de Rome l'office de contrôlleur de leurs registres. Donnée à Versailles le 9 octobre 1712

Déclaration du Roy, qui unit au collège des banquiers-expéditionnaires en Cour de Rome l'office de contrôlleur de leurs registres. Donnée à Versailles le 9 octobre 1712

Déclaration du Roy, qui unit aux corps des élections de la généralité de Moulins les offices de vérificateurs des défauts faute de comparoistre créez dans lesdites élections. Donnée à Versailles le 29 novembre 1712

Déclaration du Roy, qui unit aux corps des élections de la généralité de Moulins les offices de vérificateurs des défauts faute de comparoistre créez dans lesdites élections. Donnée à Versailles le 29 novembre 1712

Déclaration du Roy, qui unit une place d'aggregé à la chaire de professeur du droit françois en l'Université de Reims, et qui augmente les droits d'attestation. Donnée à Marly le 18 novembre 1713

Déclaration du Roy, qui unit une place d'aggregé à la chaire de professeur du droit françois en l'Université de Reims, et qui augmente les droits d'attestation. Donnée à Marly le 18 novembre 1713

Décret de la Convention Nationale du 25 février 1793, relatifs aux émigrés et aux prêtres déportés

Décret de la Convention Nationale du 25 février 1793, relatifs aux émigrés et aux prêtres déportés

Doctae nugae gaudentii jocosi...

Doctae nugae gaudentii jocosi...

Edit du Roy concernant les gages et augmentations de gages des officiers de la Marine. Donné à Versailles au mois d'avril 1713. Registré en Parlement le 3 may, Chambre des Comptes le 13 dudit mois, et Cour des Aydes le 4 juillet 1713

Edit du Roy concernant les gages et augmentations de gages des officiers de la Marine. Donné à Versailles au mois d'avril 1713. Registré en Parlement le 3 may, Chambre des Comptes le 13 dudit mois, et Cour des Aydes le 4 juillet 1713

Edit du Roy portant aliénation au profit de la Ville de Lyon du tiers des droits de surtaux de ladite ville. Donné à Versailles au mois d'avril 1713

Edit du Roy portant aliénation au profit de la Ville de Lyon du tiers des droits de surtaux de ladite ville. Donné à Versailles au mois d'avril 1713