"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare en interprétant en tant que besoin seroit l'arrest du douze septembre 1713 n'avoir entendu par iceluy déroger à l'arrest du vingt-cinq janvier 1701 lequel sera exécuté
ce faisant, qui ordonne que les habitans"Identification
- Identifiant
- 2077834
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare en interprétant en tant que besoin seroit l'arrest du douze septembre 1713 n'avoir entendu par iceluy déroger à l'arrest du vingt-cinq janvier 1701 lequel sera exécuté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1713
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ce faisant, qui ordonne que les habitans"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.084 -(34)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(34)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"