Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 27 octobre 1711 portant que les biens éclésiastiques ne sont point compris dans celle du 14 octobre 1710, qui établit la levée du dixième. Registrée en Parlement, [le 27 novembre 1711]
Identification
- Identifiant unique
- 2077308
- Identifiant
- RBSVDP0002077308
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 27 octobre 1711 portant que les biens éclésiastiques ne sont point compris dans celle du 14 octobre 1710, qui établit la levée du dixième. Registrée en Parlement, [le 27 novembre 1711]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128742
- Catégorie documentaire
- LI
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